« La meilleure façon de prédire l’avenir est de le créer »

– Peter DRUCKER

Conditions Générales de Vente

Myriam CASSET Coaching – (MycaCoaching)

7, rue des Graviers
78820 JUZIERS

SIRET : 89 898 300 00016
Code APE : 9609Z

Article 1 : Introduction

Myriam CASSET Coaching (ci-après dénommée MycaCoaching ou le Coach) est une entreprise de prestations de coaching et de thérapies brèves, qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises, dont le siège social est domicilié au :

7, rue des Graviers – 78820 JUZIERS.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et de thérapies brèves proposées par MycaCoaching et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client. 

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV

Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après : le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise ou l’entreprise elle-même est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Les CGV détaillent les droits et obligations du Coach dans le cadre de la vente des services suivants : 

  • Séances de coaching individuel en face-à-face (en entreprise ou avec des particuliers),
  • Séances de coaching individuel à distance (téléphone ou visioconférence – FaceTime, Skype, WhatsApp, Zoom,…)
  • Ateliers collectifs en présentiel,
  • Ateliers collectifs à distance (téléphone ou visioconférence).
  • Toute autre activité de coaching ou de thérapie brève proposée par le Coach.

Pour chaque prestation à titre individuel ou collectif, particulier ou professionnel, il sera établi un contrat entre le client et/ou le bénéficiaire et MycaCoaching. 

Aussi, dans les cas où une entreprise demande une prestation avec le Coach pour l’un de ses salariés, il sera établi un contrat tripartite qui reprendra les présentes CGV. 

Article 2 : Premier entretien

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un premier entretien avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

  • Au Coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
  • Au client/bénéficiaire de voir si les prestations et outils proposés par le coach répondent à ses attentes.
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, MycaCoaching proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, soit sous forme de forfait, soit sous forme de séances à la carte.

Article 3 : Prestations proposées

Coaching : le coaching est un processus d’accompagnement personnalisé sur mesure. Le client apporte librement une problématique personnelle sur laquelle il travaille avec le Coach sur plusieurs séances.

Le Coach dispose quant à lui d’une palette d’outils issus de ses formations de coaching et de thérapie brève.

Thérapie brève : les outils proposés par le Coach sont l’Hypnose Ericksonienne, l’Auto-hypnose, la Programmation Neuro-Linguistique, l’EFT, l’EMDR, la Kinésiologie, l’Analyse Transactionnelle. 

Le Coach dispose également d’une formation et d’une expérience orientées vers les Risques Psycho-Sociaux et les Bilans de compétence.

Ateliers : les ateliers constituent un accompagnement guidé dont la thématique de travail est déterminée à l’avance (ex : la gestion du stress, gestion des émotions, poser des limites, reconnaitre ses valeurs pour mieux se respecter, travailler sur son estime de soi et la nourrir…). La durée des ateliers pourra être à la demi-journée ou journées complètes. Le Coach saura s’adapter à la demande des clients et/ou bénéficiaires.

Article 4 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée et validée d’un commun accord, le Coach envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les usages en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les Nom, Prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à MycaCoaching au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à  mycacoaching@gmail.com ou à l’adresse indiquée précédemment.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation des présentes CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, le Coach fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 5 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et comprises dans les présentes CGV transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le cas échéant, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 6 : Tarifs et facturation

Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de la demande de devis et seront communiqués sur demande aux clients particuliers.

Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Les tarifs sont non négociables.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou par visio (selon outil choisi), hors frais de communication qui restent à la charge du client. 

Toute demande de prestation en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Myriam CASSET et autres frais inhérents (transport, réservation de salle).

Le Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, MycaCoaching s’engage à facturer les services commandés aux tarifs indiqués lors de la réalisation du devis.

Devis

MycaCoaching fournit les devis uniquement sur demande concernant les particuliers et systématiquement concernant les entreprises.

Facturation

MycaCoaching fournit les factures uniquement sur demande concernant les particuliers et systématiquement concernant les entreprises.

Article 7 : Règlement

Le règlement des prestations s’effectue :

  • En espèce ou par chèque, lors de chaque séance en présentiel,
  • Par virement bancaire, lors des séances en distanciel.

Le règlement peut s’effectuer en :

  • 1 à 3 fois sans frais pour les forfaits jusqu’à 8 séances,
  • 1 à 4 fois sans frais pour les forfaits jusqu’à 12 séances,
  • A la séance.

Pour les virements bancaires Myriam CASSET vous fournira son RIB.

Pour les entreprises, chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Pour les particuliers, une facture sera fournie uniquement sur demande.

Aucune séance en distanciel ne sera dispensée  sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Le paiement des séances ou ateliers à distance s’effectue au moins 48h avant la prestation. MycaCoaching se réserve le droit d’annuler la séance ou l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.

Le paiement des séances ou ateliers en présentiel s’effectue en fin de séance. 

MycaCoaching ne fait pas de crédit. 

Toute prestation réalisée en présentiel doit être payée immédiatement après la fin de la prestation.

Article 8 : Lieu D’exercice

Les séances de coaching et de thérapie brève seront programmées d’un commun accord entre le Coach et le client et/ou le bénéficiaire, selon ce qu’il aura été convenu entre eux sur la base de ce qui est mentionné à l’Articler 1 des présentes.

Pour les séances de coaching individuelles ou les ateliers individuels en face-à-face, le lieu est décidé au préalable avec le client.

Article 9 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 19h, par téléphone ou par visio (FaceTime, Skype, ou autre) moyen convenu entre le client et/ou bénéficiaire et le Coach, et sont planifiées conjointement.

MycaCoaching propose des prestations sous forme de forfaits ou à la séance :

  • Fréquence et dates : Les séances devront avoir lieu à un rythme minimum de deux fois par mois. Le rythme pourra être d’une séance hebdomadaire sur accord entre les deux parties (option que je préconise, si possible).
  • Nombre de séances : de 8 à 12 + 1 entretien préalable « séance découverte » (1h gratuite).
  • Durée de chaque séance : de 1h à 1h15 selon les besoins estimés par le coach.

Article 10 – Annulation

MycaCoaching se réserve le droit d’annuler une séance ou un atelier en cas de force majeure. Le cas échéant, la séance sera intégralement remboursée si elle a déjà été payée par le client.

Le client est engagé à être ponctuel dans les rendez-vous pris avec le Coach. Tout retard de plus de 15 minutes pourra annuler la séance qui sera considérée comme définitivement perdue et due.

En cas de retard non annoncé de la part du client à un RDV ou une séance :

  • MyCoaching accorde un délai de 15 minutes de retard de la part du client. Au-delà de 15 minutes, MycaCoaching se réserve le droit d’annuler la séance. Si la séance est maintenue, la durée de la séance pourra être réduite de la durée du retard et le client doit régler l’intégralité du montant de la séance.
  • En cas de récidives régulières, MycaCoaching s’accorde le droit de clore définitivement l’accompagnement.

Pour les prestations réalisées en extérieur, il peut y avoir annulation ou report si MycaCoaching considère que la météo ne permet pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions.

Article 11 – Remboursement

Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

Une prestation annulée et payée à l’avance peut être remboursée sous condition que MycaCoaching soit responsable de l’annulation de la prestation ou que le client qui annule informe MycaCoaching au moins 48h avant le début de la prestation.

Article 12 : Code de déontologie _ Confidentialité 

Le contenu des séances est strictement confidentiel et Myriam CASSET s’en tient au secret professionnel. 

MycaCoaching s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. 

Le Coach l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. 

Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du Coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de ses formations ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues (les formations, certifications et accréditation se trouvent sur son site web www.mycacoachhing.com

Le coach adhère au code de déontologie de l’EMCC. https://www.emccfrance.org/deontologie-coach-mentors/

 

Article 13 : Lois applicables

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.